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Caractère strictement indicatif des informations

Les informations communiquées sur le site sont strictement indicatives. Toutes les données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

L’utilisateur reconnaît par conséquent utiliser les informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

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Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu de l’ensemble de ses sites.

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Fréquence des mises à jour des CGU

Les CGU sont mises à jours autant de fois que nécessaire.

Règle d’usage d’internet

Le Groupe BLE Lorraine s’engage à faire son maximum pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage d’internet.

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Groupe BLE Lorraine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels, qui pourront être effectuées sans avertissement préalable des utilisateurs.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites d’internet et reconnaît :

– qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. Par conséquent, le Groupe BLE Lorraine ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations ;

– qu’il a connaissance de la nature d’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les spécificités techniques de son ordinateur, de sa tablette ou de son téléphone lui permettent de consulter des informations ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées, afin de protéger ses propres données, matériels et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations. Le Groupe BLE Lorraine ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à l’un de ses sites. Le téléchargement des informations implique de ce fait l’acceptation pleine et entière desdites informations et des présentes CGU.

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Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Droits de marque

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Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l’utilisateur.

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Loi applicable

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Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes CGU, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Metz.